Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

En vous inscrivant sur le blog ‘L’énergie en questions’, vous vous engagez à respecter les dispositions de la présente charte d’utilisation.

 


 

1. Comment devenir membre du Blog ‘L’énergie en questions’ ?

Création du compte

Pour s’inscrire, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire disponible sur la page suivante.

A cet effet, l’utilisateur devra :

– Entrer une adresse courriel valide ;
– Entrer son nom et son prénom ;
– Choisir un identifiant qui devra être conforme aux conditions suivantes :
• l’identifiant ne doit pas porter atteinte au nom patronymique d’une tierce personne;
• l’identifiant choisi ne doit pas faire l’objet d’un droit de propriété protégé tel que : propriété intellectuelle ou industrielle, dénomination sociale… ;
• l’identifiant adopté ne doit pas présenter un caractère vulgaire, obscène, blessant, diffamatoire, injurieux, dénigrant, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, portant atteinte aux droits des personnes ou des biens ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

EDF se réserve le droit de refuser tout identifiant qui ne respecteraient pas les conditions précitées. En cas de rejet de l’identifiant, l’utilisateur en sera informé par mail.

En tant qu’utilisateur du blog ‘L’énergie en questions’, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.

Enfin, la validation du formulaire d’inscription est effectuée dans un délai de 48 heures par le modérateur. L’utilisateur reçoit alors un courrier électronique lui confirmant sa demande d’inscription et lui précisant son mot de passe.

Accès au blog ‘L’énergie en questions’

L’accès au compte ainsi créé s’effectue, pour chaque utilisateur, par saisie de son identifiant et de son mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité.

L’inscription au blog ‘L’énergie en questions’ est valable pour une durée indéterminée à l’exclusion des cas ci-après :

– Si EDF supprime le compte d’un utilisateur selon les modalités définies au paragraphe 4 de la présente charte ;
– En cas d’absence de connexion pendant une année, EDF supprimera les comptes d’utilisateurs et toutes données relatives.

 


 
2. Règles de bonne conduite

Propos

Les propos tenus sur le blog ‘L’énergie en questions‘ sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Il appartient en conséquence à chaque utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur.

En particulier, chaque utilisateur s’engage à ce que les commentaires publiés par lui ne constituent pas :

– Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
– Une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée, au droit à l’image et à la dignité humaine ;
– Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

A titre d’illustration, chaque utilisateur s’interdit de poster sur le blog ‘L’énergie en questions’ des commentaires dont le contenu relève de :

– L’injure ou de la diffamation ;
– La pornographie, la pédophilie ou plus généralement tout contenu à caractère sexuel ;
– L’incitation à la discrimination et à la violence vis-à-vis d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une communauté religieuse ou à une race ;
– L’appel à commettre un crime, un délit, un acte de terrorisme, un suicide;
– La négation des crimes contre l’humanité;
– L’incitation au piratage de logiciels.

De même, il est interdit de diffuser :

– Des messages vulgaires même si ceux-ci sont d’ordre humoristique;
– Des messages à caractère commercial ou des courriers non sollicités n’entrant pas dans l’objet du blog ‘L’énergie en questions’.

Contenus

Chaque utilisateur veillera à ce que ses contributions :

– ne contiennent pas d’informations ou de documents confidentiels ;
– ne contiennent pas d’informations personnelles (telle adresse postale, courriel, numéro de téléphone …) et ce dans la mesure où le blog ‘L’énergie en questions’ est un espace public et répertorié par des moteurs de recherche ;
– ne servent de support commercial ou publicitaire ;
– soient pertinentes et compréhensibles de tous ;
– précisent les sources utilisées ;
– ne contiennent pas de lien hypertexte.

 

Les utilisateurs du blog ‘L’énergie en questions’ sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant de données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

Responsabilité

Chaque utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation qu’il fait des documents, données et informations issus du blog ‘L’énergie en questions’.

EDF ne peut être tenu pour responsable par les utilisateurs des conséquences éventuelles de l’utilisation des données et informations contenues dans les messages des autres utilisateurs, ni des incidents, accidents ou dommages de toute nature, éventuellement occasionnés aux matériels informatiques de l’utilisateur du blog ‘L’énergie en questions’ (machines, logiciels, données enregistrées… ) lors du temps de connexion au blog, de même que des éventuelles impossibilités de connexion, interruptions de connexion, contenus indisponibles, difficultés d’accès …

 


 
3. Fonctionnement du blog ‘L’énergie en questions’ – Modération

Fichier des utilisateurs et protection de la vie privée

EDF s’engage à respecter la confidentialité des informations nominatives (nom, prénom, adresse de courrier électronique) qui lui seraient communiquées lors des inscriptions sur le blog ‘L’énergie en questions’.

Conformément à l’article 38 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou soient transmises à des tiers.

Par ailleurs, conformément à l’article 40 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

 

Ce droit peut être exercé en écrivant à :

EDF
Direction de la communication groupe
Direction Digitale & Editoriale
22 – 30, avenue de Wagram
75008 Paris

ou en adressant un courriel au modérateur du blog ‘L’énergie en questions’ à l’adresse suivante contact@lenergieenquestions.fr .

 

Conservation des commentaires

Des sauvegardes pourront être effectuées de façon à pouvoir stocker les échanges sur le blog ‘L’énergie en questions’.

Modification du contenu publié sur le blog ‘L’énergie en questions

EDF se réserve le droit de modifier les thèmes apparaissant sur le blog ‘L’énergie en questions’ ou plus généralement de réorganiser la structure dudit blog. En conséquence, tout ou partie des commentaires publiés sur la blog ‘L’énergie en questions’ peut être modifié ou supprimé sans avoir à prévenir les utilisateurs directement et personnellement.

Contrôle de contenu – Rôle du Modérateur

Afin de pouvoir procéder à des investigations visant à déterminer la cause de certains dysfonctionnements ou en cas de violation des règles d’usage du blog ‘L’énergie en questions’ et des dispositions de la présente charte, il sera procédé à la lecture a priori par un modérateur des commentaires des utilisateurs.

Ce modérateur dispose du droit de supprimer les messages prohibés ou de reclasser ceux-ci dans le thème approprié.

Dans les cas prévus par la loi, les autorités administratives et judiciaires pourront avoir accès à toutes les informations sauvegardées, de même qu’au contenu du blog ‘L’énergie en questions’.

 


 
4. Sanction en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, le compte de l’utilisateur pourra être désactivé sans formalité préalable. En outre, EDF se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur :

– à titre personnel, qui, le cas échéant pourra encourir les sanctions pénales spécifiques relatives au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende).
– pour le paiement de dommages et intérêts.

 


 

5. Qui contacter ?

Pour toute question relative à aux présentes conditions générales d’utilisation ou plus généralement sur le fonctionnement du blog ‘L’énergie en questions’, contactez le modérateur du blog ‘L’énergie en questions’ à l’adresse suivante contact@lenergieenquestions.fr