Economies d’énergie : les fournisseurs mis à contribution pour les foyers précaires

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travaux_efficacité-énergétique_photoSophieBrandstormObjectif consacré par la loi de transition énergétique, la lutte contre la précarité énergétique constitue aujourd’hui une condition indispensable au succès d’un nouveau système énergétique plus responsable et plus durable. Le gouvernement impose désormais aux fournisseurs d’énergie d’intervenir directement en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Cette nouvelle disposition, publiée au Journal officiel le jeudi 31 décembre dernier, prévoit entre autres le financement de plus de 900 millions d’euros de travaux d’économies d’énergie d’ici à 2017.


 

Des économies d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique

Comme défini par la loi Grenelle 2, “est en situation de précarité énergétique, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat“. Une situation qui concernerait aujourd’hui près de quatre millions de ménages en France et pour lesquels la loi de transition énergétique pour une croissance verte propose désormais différentes mesures d’accompagnement.

Le gouvernement met les fournisseurs d’énergie à contribution depuis le 1er janvier 2016 via une nouvelle obligation d’aide et de financement des travaux de rénovation énergétique pour les foyers en situation de précarité. Les fournisseurs d’énergie devront ainsi financer jusqu’à 900 millions d’euros sur deux ans, et accompagner ces ménages dans leurs démarches via la réalisation de diagnostics thermiques et le financement de travaux d’isolement par exemple.

Cette nouvelle obligation pourra être remplie par la mise en oeuvre d’actions d’économies d’énergie au bénéfice de ménages situés sous un certain plafond de revenus, ou par la contribution à des programmes d’accompagnement de ces ménages (formation, information, innovation)“, explique le ministère de l’Ecologie et de l’Énergie dans un communiqué. Une mesure qui signifie donc en contrepartie pour ces ménages moins de dépenses énergétiques, et donc plus de revenus disponibles.

Le gouvernement a fixé dans ce cadre un volume de 150 térawattheures-cumac (TWh-c, unité de compte des économies d’énergie) d’économies d’énergie supplémentaires sur les années 2016-2017 qui bénéficieront directement aux ménages en situation de précarité énergétique.

Un renforcement du dispositif CEE

Cette mesure, dont les textes d’application ont été publiés la semaine dernière au Journal officiel, s’ajoute au dispositif classique des CEE (Certificats d’économies d’énergie), qui impose déjà aux fournisseurs de réaliser des économies d’énergie à hauteur de 700 TWhc chez tous leurs clients entre 2015 et 2017 (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.), sous peine de sanctions.

Le principe ici est d’obliger les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie et à encourager les autres acteurs par l’obtention d’un certificat. Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économies d’énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés, soit payer une surtaxe à l’État. Les vendeurs ne pouvant pas remplir leurs obligations devront s’acquitter dans ce cadre d’une pénalité, fixée à 15 euros par mégawattheure cumac manquant.

Comme le souligne dans les Echos Hugues Sartre, de GeoPLC, une PME qui produit des CEE pour des vendeurs d’énergie, “la vraie question est de savoir si ce public est prêt ou non à réaliser des travaux. Si ce n’est pas le cas, des fournisseurs devront payer des pénalités, et si les travaux sont importants, ils ne peuvent, de fait, être supportés par le ménage modeste“.

Ces certificats d’économies énergie permettent ainsi aux énergéticiens de s’associer à des entreprises du secteur pour répondre à leurs obligations environnementales. EDF est actuellement le premier contributeur de CEE en France, avec l’équivalent de 33 térawattheures cumac (TWh cumac) par an sur la période 2011-2014.

De manière générale, les CEE ont déjà permis entre 2011 et 2014 de déclencher plus de 25 milliards d’euros d’investissements dans les travaux d’économies d’énergie représentant plus de deux milliards d’euros d’économisés annuellement par les consommateurs.

En savoir plus

→ Economies d’énergie: les fournisseurs devront financer jusqu’à 900 M EUR de travaux pour les foyers précaires (Romandie)

→ Economies d’énergies: les fournisseurs mis à contribution (BFMTV)

→ Economies d’énergie : un nouveau casse-tête en vue (Les Echos)

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