Quel est le rôle des sociétés d’assurance d’EDF basées à l’étranger ?

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signature - © EDF - GETTY IMAGES  HAZAT VINCENT  PhotoAltoPar l’intermédiaire d’un courrier envoyé il y a quelques jours, le ministère de l’Economie a demandé à EDF d’être le plus transparent possible au sujet de sa fiscalité, et notamment sur le rôle de certaines de ses filiales implantées à l’étranger.  EDF, dont l’Etat est majoritaire à 85%, se doit bien évidemment d’être exemplaire en la matière.  A la suite de cette requête, il a été dit qu’EDF pratiquerait l’optimisation fiscale par l’intermédiaire de ses sociétés basées à l’étranger. Il n’en est rien, et l’existence de ces sociétés dites « captives » figure d’ailleurs noir sur blanc dans les bilans annuels publiés par le groupe EDF. Ces sociétés sont en fait des assurances permettant de couvrir certains risques rares, à un moindre coût que celui proposé par les assurances traditionnelles. Elles conduisent au contraire EDF à améliorer ses résultats financiers, et à payer par conséquent plus d’impôts sur les sociétés… en France. Explications. 


 

 

Qu’est-ce qu’une captive et pourquoi EDF y a recours ? 

Une captive est une société d’assurance un peu particulière. En effet, comme son nom le sous-entend,  elle appartient entièrement au groupe qu’elle assure. Elle reste toutefois assujettie aux mêmes règles que les autres sociétés d’assurance, et son activité est semblable (règlement de sinistres, perception de primes…).

Pour les sociétés intervenant dans des domaines qui présentent des risques très rares (le risque nucléaire dans le cas du groupe EDF), recourir à une captive permet aux groupes impliqués dans ces domaines de limiter leur frais d’assurance. Le marché classique de l’assurance ayant  beaucoup de difficultés à évaluer les coûts de ces risques dit « rares », mieux vaut alors recourir à des captives qui offrent une couverture meilleure et moins chère.

EDF a donc recours à des captives, comme la plupart des grands groupes français et étrangers (il en existe environ 6.000 dans le monde). Dans le cas de l’électricien français, le recours à ces sociétés d’assurance est spécifiquement lié aux activités industrielles du groupe.

Cette pratique n’est donc en aucun cas une forme d’évasion fiscale, les captives n’ayant pas vocation à faire des bénéfices, mais à être à l’équilibre.

En offrant la possibilité au groupe de réduire ses frais d’assurance, le recours à ces sociétés conduisent au contraire à EDF à augmenter son résultat, et donc à payer plus d’impôts en France.  Pour rappel, en 2013 EDF a payé 1,5 milliard d’impôts sur les sociétés.

Pourquoi ces sociétés sont-elles implantées à l’étranger ? 

EDF possède une captive en Irlande et une au Luxembourg, deux pays où l’on trouve quelques 379 captives car le contexte est bien plus favorable à leur implantation. Le Luxembourg a mis en place un cadre très favorable à la couverture des risques sur le long terme, qui correspond parfaitement à l’activité nucléaire. Au Luxembourg comme en Irlande, la présence d’experts en risques rares et la faiblesse des coûts d’opération ont contribué à créer un environnement particulièrement favorable pour les captives. Précisons que ces sociétés agissent dans le respect total des réglementations européennes.

EDF est également membre d’OIL, une mutuelle d’assurance basée aux Bermudes. Elle est incontournable puisqu’il s’agit de la plus importante mutuelle d’assurance spécialisée dans les grands risques industriels du secteur de l’énergie. Par effet de mutualisation, elle offre à EDF une couverture de ses risques industriels sans commune mesure avec les garanties qui lui seraient proposées sur le marché traditionnel de l’assurance.

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