Quels changements pour la prime écologique en 2016 ?

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voiture electrique - ©EDF - BAIER JULIALe bonus écologique est une prime qui récompense, via une aide financière, une personne qui fait le choix d’acquérir ou de louer une voiture qui n’émet pas ou peu de CO2. De manière générale, le montant de la prime est étroitement lié aux émissions du véhicule : moins il émet de dioxyde de carbone, plus la prime est importante. À l’heure où le gouvernement travaille à la décarbonisation de l’économie française, ce dispositif apparait comme un outil indispensable pour favoriser le déploiement des voitures propres sur les routes hexagonales. Cette prime a été réaménagée par le gouvernement en début d’année : prolongement du superbonus, diminution des aides pour les hybrides… Tour d’horizon du bonus écologique dans sa version 2016.


 

La prime inchangée pour les voitures 100% électriques

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié le 4 janvier dernier un décret qui détaille les nouvelles modalités du bonus écologique. Si aucun changement majeur n’est à signaler du côté des aides à l’achat d’un véhicule tout électrique, les nouveaux critères d’éligibilité rendent cependant plus compliquée l’obtention d’une prime pour les motorisations hybrides et diesels.

Le dispositif reste en effet quasiment inchangé pour les voitures les moins polluantes, autrement dit les voitures 100% électriques : les personnes qui feront le choix d’un véhicule émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre parcouru se verront accorder une prime d’un montant de 6.300 euros (dans la limite de 27% du coût d’acquisition).

Le ministère de l’Écologie a également annoncé le maintien en 2016 de la prime de conversion, lancée le 1er avril 2015 dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique. Ce dispositif majore la prime écologique de 3.700 euros pour les personnes qui, au moment de l’achat d’une voiture électrique, mettent à la casse un vieux véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006. Ce superbonus fait donc passer la prime écologique de 6.300 à 10.000 euros.

Des aides revues à la baisse pour les hybrides

La seconde tranche du bonus écologique, qui concerne les voitures hybrides rechargeables, a été largement revue à la baisse. Les voitures neuves qui rejettent entre 21 et 60 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ont dorénavant droit à une prime de 1.000 euros (contre 4.000 euros l’année dernière). Celles dont les émissions sont comprises entre 61 et 110 grammes par kilomètre donnent droit à une aide de 750 euros (contre 2.000 euros précédemment).

Le montant de la prime de conversion pour les hybrides a également été diminué : la mise à la casse d’un diesel au moment de l’achat d’une voiture émettant de 21 à 60 grammes de CO2 par kilomètre donne dorénavant droit à une majoration qui porte le montant de la prime à 3.500 euros. Une prime majorée qui s’élevait auparavant à 6.500 euros.

Enfin, le nouveau décret prévoit une aide supplémentaire pour les personnes non imposables qui souhaiteraient échanger leur vieux véhicule diesel contre une voiture neuve ou d’occasion qui émet moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre. Le montant de cette aide s’élève à 500 euros si le véhicule respecte la norme Euro 5, et à 1.000 euros pour la norme Euro 6. Cette prime a été revue à la hausse mais exclut désormais les motorisations diesel.

En savoir plus

→ Bonus-Malus : définitions et barèmes pour 2016 (Ministère de l’Écologie)

→ Bonus-malus écologique : le barème 2016 (Autonews)

→ Les nouvelles règles du bonus écologique pour l’achat d’une voiture moins polluante (Le Monde)

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