Rénovation thermique : du nouveau sur la future “carte vitale” des logements

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Habitat social, BBC, ville de Nantes - ©EDF Cyrus CornutReprésentant 40% de l’électricité consommée en France, le secteur du bâtiment est le premier poste de dépenses énergétiques des Français. La rénovation thermique du bâtiment cristallise ainsi de nombreux efforts et projets de la part du gouvernement qui souhaite rendre le parc immobilier français moins énergivore et plus performant énergétiquement. A côtés des incitations fiscales déjà existantes, le gouvernement a prévu, dans la loi sur la transition énergétique, la création de nombreux outils d’accompagnement des travaux de rénovation thermique. Un de ces outils pourrait prendre la forme d’une “carte vitale” du logement, comme l’a laissé entendre le groupe de travail Plan Bâtiment Durable mercredi 29 octobre 2014 avec la publication de son rapport sur la création d’un document numérique regroupant toutes les informations essentielles sur les bâtiments d’habitation.


 

Une carte numérique agrégeant toutes les données essentielles sur les logements

Le groupe de travail Plan Bâtiment Durable créé en 2009 a été chargé par le gouvernement de “mettre en œuvre et de piloter le nouveau plan de performance énergétique des bâtiments.” La dernière proposition de Plan Bâtiment Durable pour améliorer l’efficacité énergétique du bâti français a été imaginée par le groupe de travail “Rénovation des logements : du diagnostic à l’usage”, mené par Emmanuel Cau et André Pouget, respectivement Président de la Région Nord-Pas-de-Calais et responsable de Pouget Consultants.

Le résultat de leur étude débutée en juin 2014 et ayant mobilisée plus d’une centaine d’acteurs prend la forme d’une “carte vitale du logement” où seront mutualisées toutes les données existantes sur le bâtiment, qu’elles soient techniques, administratives ou bien financières. Ce document permettra d’établir l’identité énergétique du bâtiment et devrait inclure le “passeport rénovation” dont la création a récemment été actée par le gouvernement.

Destinée aux particuliers, aux professionnels et à l’état

Ce document numérique permettra de proposer aux particuliers des travaux à entreprendre, mais elle pourrait également contenir des conseils d’entretien et des informations plus pratiques sur le tri des déchets ou la consommation énergétique du logement. Cette “carte vitale” servirait également aux professionnels et aux pouvoirs publics de source d’information sur l’état du bâtiment, les travaux déjà effectués et leur suivi sur le long terme.

André Pouget assure toutefois à Immo Week qu’il “n’est absolument pas question d’imposer des travaux.” à partir des informations contenues dans cette “carte vitale”.  Mais à l’instar d’un carnet de santé, elle indiquera aux habitants les mesures qui pourraient être bénéfiques à la santé énergétique de leur logement et ce “tout au long de la vie du bâtiment.”

Vers une utilisation dès 2017 ?

Cette “carte vitale” pourrait être utilisée en réponse à l’article 4bis de la loi de programmation pour la transition énergétique et la croissance verte, récemment votée par l’Assemblée Nationale (mais qui doit encore être validée par le Sénat), et qui prévoit la création d’un “carnet numérique de suivi et d’entretien du logement […] pour tous les immeubles privés à usage d’habitation”, “afin d’améliorer la connaissance d’un logement par son propriétaire ou occupant et de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique”.

Mais le nom de ce document numérique présenté comme un “choc de simplification” par André Pouget ne pourra pas être celui de “carte vitale” du logement, ce nom étant la propriété de l’entreprise GIE SESAMEVitale qui gère la carte vitale. C’est donc sous un autre nom de baptême, comme “carte d’identité du logement” ou “livret électronique de l’habitat”, que ce document pourrait entrer en service en 2017 pour les nouveaux bâtiments, de manière à “correspondre avec l’échéance posée par la loi sur la transition énergétique”, pour reprendre les termes du président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier.

En savoir plus

Et voici la “carte vitale” du logement (Le Moniteur)

Le Plan Bâtiment Durable crée la “carte vitale” du logement (Immo Week)

Publication du rapport “Inventons ensemble la carte vitale du logement” (Plan Bâtiment Durable)

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