Alsace : des aides pour la rénovation thermique des logements sociaux

diagnostic de performance énergétique - © EDF - Toma

Le bâtiment est le secteur le plus énergivore. En France, il consomme 44% de l’énergie et génère un quart des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réduire l’impact de ce secteur sur l’environnement, le gouvernement français a lancé une grande politique de transition énergétique visant à faire des bâtiments des entités moins gourmandes en énergie. La rénovation thermique est une des priorités qui permettra d’atteindre l’objectif. En Alsace, une convention a été signée le 8 janvier pour permettre de débloquer des aides à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux. Une initiative unique en France qui va permettre de remédier à la vétusté du large parc de logements sociaux que compte la région.


 

Un parc conséquent et énergivore

Après une étude sur l’état du parc social alsacien lancée en 2012, le constat est tombé : sur les 111.000 logements sociaux que compte la région Alsace, 30 000 relèvent de la cible prioritaire définie par le Grenelle de l’Environnement, à savoir les logements de classes énergétiques  E, F et G. 10 000 autres répondent à la classe D, aussi à rénover mais sans caractère prioritaire. 

Selon les objectifs du Grenelle, les logements sociaux alsaciens devront tous être rénovés d’ici à 2020. C’est donc de manière à accélérer la mise en œuvre des moyens nécessaire pour atteindre cet objectif que les différentes collectivités territoriales se sont réunies pour définir des aides financières harmonisées dans toute la région.  40 millions d’euros seront consacrés à ce plan chaque année sous forme de subventions et d’Eco-prêt à taux bonifié.

Des aides attribuées selon la performance énergétique

Un alsacien sur six vit dans un logement social et il a été constaté que ce sont généralement les plus modestes qui habitent les logements les moins performants sur le plan énergétique. Ils dépensent ainsi plus pour se chauffer. Les aides créées aideront ainsi à faire baisser la consommation de ces logements tout en allégeant la facture énergétique des locataires.

Les aides financière attribuées seront  calculées sur la base de la classe énergétique actuelle et du gain énergétique obtenu après travaux. Ainsi un bâtiment de classe E, F ou G qui consomme 230 Kwh/m² par an verra, après rénovation, cette consommation descendre jusqu’à 150 Kwh/m² par an.

EDF s’engage aussi pour la réhabilitation thermique en Alsace

Au printemps dernier, le groupe EDF a mis en place en Alsace, le projet solidaire Igloo visant à la rénovation thermique de 14 logements. Ce programme a octroyé une aide financière de 30.000 euros pour la rénovation thermique tout en permettant aux familles de s’impliquer dans les travaux de leur logement. L’avantage est double : une rénovation facilitée et doublée d’une formation aux économies d’énergies.

Cette initiative rentre dans le cadre de la coopération pour le développement durable en Alsace conclue entre EDF et la région. Elle place la rénovation thermique au cœur des priorités.

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Communiqué de presse:  Logement social : Signature de la « Convention de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux d’Alsace
La rénovation thermique en Alsace par EDF

Rénovation thermique des logements : les préconisations du CESE

Travaux Energie Clé en MainLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté mardi 10 septembre un avis portant sur le financement de la transition écologique et énergétique, à quelques jours de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Adopté par 111 voix sur 175 votants, cet avis fournit plusieurs pistes, notamment en matière de rénovation énergétique du parc de logements, et vise, selon les mots du rapporteur Gaël Virlouvet, à « confronter les enjeux environnementaux à la réalité du contexte économique et social ».


 

Stimuler la rénovation énergétique des logements : une priorité

Afin d’améliorer l’attractivité économique des projets de rénovation thermique, le CESE préconise une baisse du coût des crédits ciblés sur ces travaux, c’est-à-dire du taux des prêts. Il invite par ailleurs à recourir à des prêts à long terme, comme le fait la Green Investment Bank au Royaume-Uni : « la rénovation thermique d’un logement ne présente pas toujours de rentabilité économique suffisante, au prix actuel de l’énergie. En effet, cette rénovation peut parfois nécessiter un bouquet de travaux (sur la toiture, les fermetures, le dispositif de chauffage) pour obtenir une réelle performance en termes d’économies d’énergie », indique le rapporteur.

L’avis du CESE appelle également à travailler sur la lisibilité des aides apportées aux ménages et aux entreprises. Face à la « dispersion et l’instabilité des aides en faveur de la rénovation thermique [qui] sont contre-productive », le CESE soutient l’idée de créer un « guichet unique de la rénovation de l’habitat pour permettre au consommateur d’identifier dans un même lieu les solutions techniques existantes, les aides possibles et outils financiers, les types de professionnels adaptés ».

Outre l’aspect financier, le CESE souligne l’aspect humain de ces projets : « la transition écologique doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les citoyens et leur donner la perspective d’une nouvelle prospérité : nouveaux emplois, amélioration du bien-être, partage équitable de l’effort et réduction des inégalités ». La rénovation énergétique massive requiert d’importantes ressources humaines, et le CESE invite à passer à la vitesse supérieure en matière de formation des artisans pour mettre en adéquation les moyens avec les fins, très ambitieuses (mise aux normes énergétiques d’un million de logements par an).

Comment financer la transition écologique et énergétique ?

Pour financer la transition écologique et énergétique, l’avis du CESE comporte trois propositions concrètes : une nouvelle phase d’Investissements d’avenir d’une ampleur égale ou supérieure à la première (dont le montant s’élevait à 35 milliards d’euros) ; un renforcement des flux financiers à vocation environnementale ; un accès au crédit facilité grâce à une mobilisation de la création monétaire au niveau européen.

Le CESE souligne la nécessité d’une cohérence des aides publiques et de bien entourer les acteurs économiques engagés dans la transition écologique pendant la phase de démarrage, durant laquelle ils peuvent se trouver fragilisés dans la compétition internationale. « Pour mettre en œuvre la transition écologique, il faut dégager des marges de manœuvre dans un contexte financier contraint : affaiblissement de la croissance, contingences de la dépense publique, difficile mobilisation de l’épargne privée ».

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→ L’avis sur le financement de la transition écologique et énergétique voté (CESE)

Martinique : une nouvelle mesure pour favoriser la pose de chauffe-eaux solaires

installation d'un chauffe-eau solaire - © EDF - Philippe MariniLes Martiniquais qui font le choix de s’équiper avec un chauffe-eau solaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Jusqu’ici, ils devaient toutefois attendre l’année fiscale suivante pour recouvrir ce crédit d’impôt. Désormais les Martiniquais n’auront plus à avancer cette somme, qui sera prise en charge par des établissements de crédit.  Cette décision confortent les politiques d’aide à l’installation de chauffe-eaux solaires déployées en Martinique par la Région, l’ADEME et EDF. L’installation de modèles solaires plutôt que celle de modèles électriques plus énergivores est d’autant plus recommandée à la Martinique, où la demande énergétique est en forte augmentation.


 

Seuls 20.000 foyers martiniquais équipés

Seuls 20.000 foyers martiniquais possèdent à ce jour un chauffe-eau solaire. 40.000 autres foyers possèdent un chauffe-eau électrique, beaucoup plus énergivore, alors que 60.000 foyers ne sont pas encore équipés.

Afin de limiter la hausse de la demande énergétique en Martinique, qui comme la plupart des îles doit produire sur place toute l’énergie qu’elle consomme, il est  important de faire en sorte que les foyers qui ne sont pas encore équipés d’un chauffe-eau privilégient l’acquisition d’un chauffe-eau solaire plutôt que celle d’un modèle électrique.

Les différentes aides 

Pour favoriser cette tendance, la Région, l’Ademe et EDF ont mis en œuvre des politiques d’aides particulièrement incitatives. Ces aides peuvent également inciter les foyers déjà équipés d’un chauffe-eau à le remplacer par un modèle solaire.

Suite à l’acquisition d’un chauffe-eau solaire auprès d’un distributeur agréé, les Martiniquais peuvent bénéficier d’une prime EDF comprise entre 150 euros et 300 euros, en fonction de la taille du ballon.

Pour l’installation du chauffe-eau, c’est la région qui propose une subvention pouvant aller jusqu’à 350 euros. Aides auxquelles s’ajoute le crédit d’impôt équivalant à 32% du coût de l’équipement, et que les particuliers n’auront donc plus à avancer.

Ces aides aux particuliers s’appliquent aux chauffe-eaux installés sur des maisons individuelles mais également à ceux situés sur les petits immeubles et les maisons composées de plusieurs logements.

Elles rendent l’acquisition d’un chauffe-eau solaire particulièrement intéressante. Sachant qu’un  chauffe-eau électrique engendre en moyenne une facture annuelle de 150 euros, l’investissement d’un chauffe-eau solaire est amorti en seulement deux ans.

Un bouquet de travaux avantageux

Combiner l’installation d’un chauffe-eau solaire à d’autres travaux d’efficacité énergétique peut se montrer particulièrement avantageux. EDF propose une prime de 1.500 euros aux Martiniquais qui décident en plus d’entreprendre des travaux d’isolation thermique du toit.

Le crédit d’impôt est également revu à la hausse pour les « bouquets de travaux », qui consistent à réaliser la même année plusieurs travaux comme la pose de chauffe-eau solaire, la pose de panneaux photovoltaïques ou l’amélioration de l’isolation…

Objectif : 5.000 chauffe-eaux solaires posés par an

La généralisation des chauffe-eaux solaires doit permettre de participer au développement des énergies renouvelables en Martinique. Les énergies vertes ne produisent aujourd’hui que 4% de l’énergie de l’île,  et ce sont les énergies fossiles importées qui répondent à l’essentiel de la demande énergétique.

Actuellement, 1.500 chauffe-eaux solaires sont installés par an en Martinique. Un rythme lent, par exemple en comparaison avec la Réunion où 5.000 chauffe-eaux solaires sont posés chaque année.

La directrice d’EDF Martinique, Eliane Germont, espère que la Martinique ferra aussi bien que la Réunion rapidement. « Les gens ont intérêt à y aller : ils peuvent préserver l’environnement tout en baissant leur facture. Et les chauffe-eaux solaires durent plus longtemps que des chauffe-eau électriques ».

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→ Aides en cascade pour acquérir un chauffe-eau solaire (France-Antilles.fr)

La biomasse : une bonne alternative pour produire de la chaleur

Combustion - © EDF - Paul VéroniqueLa biomasse est une source d’énergie renouvelable qui permet à la fois de produire de la chaleur, de l’électricité et du carburant. C’est cependant dans le cadre de la production de chaleur que la biomasse offre son meilleur rendement. Suite au Grenelle de l’environnement, le gouvernement a créé un fonds pour soutenir la production de chaleur à partir des énergies renouvelables. Les projets biomasse qui ont vu le jour grâce au soutien de ce fonds permettent aujourd’hui d’éviter l’émission de 1,6 millions de tonnes de CO2 par an.


 

Qu’est ce que la biomasse ?

Le terme biomasse désigne l’ensemble des matières organiques, d’origine végétale ou animale, qui peuvent être transformées en énergie renouvelable. Cette transformation se réalise via différents procédés (combustion, méthanisation, gazéification …).

La biomasse peut permettre de produire de la chaleur, de l’électricité et des biocarburants, mais c’est la production de chaleur qui offre le meilleur rendement.

Grâce à la cogénération, la production d’électricité peut, à partir de la même ressource biomasse, compléter la production de chaleur. Toutefois, comme la production d’électricité offre un rendement plus faible que la production de chaleur, elle est surtout intéressante si la biomasse utilisée provient des ressources locales (par exemple la bagasse dans certains départements d’outre-mer ou l’exploitation forestière en métropole), sachant que le transport de la matière biomasse sur de longues distances détériore le bilan environnemental de cette énergie.

Il existe plusieurs formes de biocarburants, mais les plus utilisées à l’heure actuelle présentent des limites : risque de déforestation, risque d’appauvrissement des sols… La production de certains biocarburants peut également menacer la sécurité alimentaire.

Selon les objectifs fixés par la France, la biomasse représentera 40% de la production énergétique renouvelable d’ici 2020 (hors hydraulique).

Un fonds pour soutenir la production de chaleur à partir de biomasse

Doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros sur la période 2009-2013, le « Fonds Chaleur Renouvelable » a été lancé suite au Grenelle de l’Environnement. Géré par l’ADEME, il permet de soutenir les projets de production de chaleur à partir des énergies renouvelables et notamment la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz…).

Depuis 2008, plus de 1800 entreprises et collectivités ont été accompagnées dans le cadre du Fonds chaleur pour mener à bien des projets de production de chaleur à partir de biomasse. Cette politique de soutien se traduit par le lancement d’un appel d’offres gouvernemental tous les ans.

Selon le gouvernement, les premiers appels à projet BCIAT (biomasse chaleur industrie agriculteur et tertiaire) lancés en 2008, 2009, 2010 et 2011 ont permis de soutenir 104 opérations biomasse énergie pour une production énergétique totale de 557.620 tep/an et une puissance totale installée de 1.100 MWth. Elles ont engendré une réduction de 1,6 millions tonnes de CO2 par an.

Les particuliers reçoivent également des soutiens pour l’installation d’appareils de chauffage individuel au bois (crédit d’impôt bonifié, éco-prêt à taux zéro).

Offrant un rendement moins intéressant mais pouvant être combinée à la production de chaleur (cogénération), la production d’électricité reçoit également le soutien de l’Etat. Des appels d’offres ont été lancés en 2003 (250 MW), 2006 (300 MW), 2008 (250 MW) et 2010 (420 MW).

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La biomasse et le Fonds Chaleur (ADEME)

Fonds Chaleur : lancement du 5ème appel à projets Biomasse, Chaleur, Industrie, Agriculture, Tertiaire

 

Programmes, fonds, associations : la solidarité sociale pour l’électricité

Copyright EDF-ERANIAN PHILIPPEPour lutter contre la précarité énergétique, une aide gouvernementale, le TPN (tarif première nécessité) vient allonger la facture électrique des ménages les plus modestes. En tant que groupe distributeur électrique, EDF a également mis en place diverses solutions pour aider et accompagner ses consommateurs ainsi que pour organiser en amont une prévention à la dépense énergétique.


 

Les aides au paiement

En plus du dispositif TPN mis en place par le gouvernement et soutenu par EDF,  l’électricien est fortement impliqué dans l’aide au logement via une participation aux FSL (fonds de solidarité pour le logement). Ce dispositif de proximité permet aux personnes en difficulté d’accéder à un logement ou de s’y maintenir : 210.000 familles en ont bénéficié en 2011.

Le dispositif semble efficace puisque  70 % des ménages qui en ont bénéficié ne demandent ni aides ni délais de paiement pour régler leur facture dans les 18 mois suivant son octroi.

Le groupe est le premier contributeur à ces aides au logement après les collectivités locales (22,6 millions d’euros versés en 2011).

Les solutions d’accompagnement

En parallèle de ces aides financières, les clients les plus démunis bénéficient également de l’expertise de l’électricien grâce à un accompagnement personnalisé aux situations financières et aux besoins énergétiques de chaque ménage.  Les 5.500 conseillers clientèle d’EDF sont ainsi formés à la prise en charge des clients fragiles, notamment pour trouver des solutions adaptées à chaque situation en cas de difficultés de paiement (démarche Accompagnement Énergie).

Des conseillers solidarité (350 en France) sont plus spécifiquement formés à la résolution des situations critiques en travaillant en collaboration avec les associations locales et les organismes spécialisés (Conseils généraux, Centres communaux d’action sociale, Caisses d’allocations familiales).

Le groupe, en partenariat avec diverses associations de médiation sociale, (notamment le PIMMS-point d’information et de médiation multi-services et l’UNCCAS-Union nationale des centres communaux et  intercommunaux d’action sociale) met régulièrement en place des actions d’information concernant les solutions de maîtrise d’énergie

Grâce à ces différents dispositifs le nombre de suspensions de fourniture d’électricité a été divisé par 7 en 15 ans.

Les solutions de prévention

Pour lutter sur le long terme contre l’installation d’une précarité énergétique dans les ménages les plus démunis, EDF intervient également en amont dans la prévention contre les déperditions inutiles d’énergie que ce soit à travers la participation à des programmes de sensibilisation à la maîtrise d’énergie (fédération de recyclage ENVIE et association Médiaterre d’Unis-Cité) ou bien que ce soit à travers la contribution à des programmes de construction ou de rénovation thermique de bâtiments (de 2,4 millions d’euros  au programme « 2.000 toits pour 2.000 familles » mené par la Fondation Abbé Pierre et 49 millions d’euros au programme Habiter Mieux).

Grâce à ces programmes, EDF a participé à la rénovation de  58.000 logements et à la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie de plus de 6.000 ménages.

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→ La filière « solidarité » mise en place par EDF et en étroite collaboration avec les services sociaux des collectivités locales

→ Les solutions d’accompagnement

 Les programmes de rénovation et les associations de terrain

 

 

Rénovation thermique : l’Anah étend ses aides à 4 millions de foyers

chantier de rénovation thermique - © EDF - JACOBSONVJodiCobisLa maîtrise de la dépense d’énergie dans le bâtiment (44% de l’énergie consommée en France) est l’un des enjeux clés de la transition énergétique. La rénovation thermique des logements les plus énergivores permettra de réaliser d’importantes économies d’énergie. Pour inciter les propriétaires à lancer des chantiers, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient d’annoncer une extension de l’éligibilité à ses aides à 4 millions de foyers supplémentaires.


 

7 millions de ménages éligibles aux aides de l’Anah  

«  Le relèvement des seuils d’accès aux aides permettra de doubler le nombre de propriétaires occupants potentiellement éligibles aux aides de l’Anah pour la rénovation thermique : 7 millions de ménages seront désormais concernés contre 3 millions précédemment », précise l’agence dans un communiqué.

A condition que les travaux engagés permettent de réduire d’au moins 35% la facture énergétique de leur logement, les propriétaires pourront désormais bénéficier des aides de l’Anah si leur revenu fiscal est au maximum de 18.170 euros pour une personne, et de 26.573 euros pour un foyer de deux personnes (puis 7.500 euros par personne en plus).

Les conditions sont légèrement différentes en Île-de-France, où le revenu maximal est de 23.881 euros pour une personne et de 35.050 euros pour deux personnes.

Des aides représentant jusqu’à 50% du coût des travaux

Le montant des aides est également revu à la hausse : l’aide atteindra jusqu’à 50% du montant total des travaux, contre 35% auparavant. Ces aides seront compatibles avec la prime d’Etat de 1.350 euros annoncée le mois dernier par le gouvernement (voir ci-dessous).

Selon l’Anah, près de 3,8 millions de foyers français sont en situation de précarité énergétique : leurs factures énergétiques représentent plus de 10% de leur budget.

L’Anah, dont le budget a été revu à la hausse, allouera 120 millions d’euros à la lutte contre la précarité énergétique en 2013, contre 78 millions en 2012.

L’objectif gouvernemental est fixé à 500.000 logements rénovés par an d’ici 2017, contre 150.000 en 2012.

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Des améliorations pour renforcer l’action de l’Agence (Anah)

Les aides de l’Anah