La ville de Paris adopte son nouveau plan anti-pollution

VISUELS ILLUSTRATIFS - @EDF - PEATHEGEE INCLes niveaux de pollution de l’air ayant atteint de nouveaux records dans la capitale en 2014, la Ville de Paris se concentre depuis plusieurs mois déjà sur l’élaboration d’un nouveau plan anti-pollution visant à améliorer la santé publique et l’environnement. Dévoilé en décembre dernier et adopté ce lundi 9 février, ce projet prévoit de nouvelles mesures de restriction de la circulation et des dispositifs d’aides à l’achat de moyens de transports écologiques. Pensé dans ce cadre comme une mise en oeuvre locale et anticipée de la loi de transition énergétique, il s’accompagnera d’un programme d’investissements de plus de 1,7 milliards d’euros dans les transports durant toute la mandature d’Anne Hidalgo, maire de Paris.


 

Supprimer progressivement les véhicules les plus polluants

Ces nouvelles mesures de restriction de la circulation dans Paris (exception faite du périphérique et des bois de Boulogne et de Vincennes), débuteront dès le 1er juillet 2015 avec les autocars et les camions immatriculés avant octobre 2011, qui se verront interdire l’accès entre 8h et 20h. Suivront d’ici le mois de juillet 2016, les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires immatriculés avant janvier 1997, soit respectivement environ 120.000 et 45.000 conducteurs concernés (une voiture sur sept à Paris), ainsi que les deux-roues enregistrés avant 2000.

Entre 2017 et 2020, l’interdiction deviendra totale pour certains véhicules et sera étendue à des modèles plus récents, jusqu’aux voitures diesel immatriculées avant 2011.

Au final, “seuls les véhicules classés cinq étoiles (deux-roues immatriculés après le 1er juillet 2015 et voitures après le 1er janvier 2011) circuleront dans Paris“, souligne Christophe Najdovski, l’adjoint chargé des transports.

Des aides à l’utilisation des transports propres

En parallèle, le Conseil de Paris a largement approuvé les mesures incitatives proposées par la mairie pour accompagner son plan anti-pollution. Ainsi, les particuliers et les professionnels qui se verraient contraints d’abandonner leur véhicule actuel, recevront des aides financières les aidant à changer de mode de transport.

Les particuliers tout d’abord, auront la possibilité, soit de bénéficier d’un an d’abonnement aux transports en commun gratuit (Passe Navigo annuel), ainsi que d’un abonnement annuel à Vélib et d’une offre découverte du service Autolib’, soit de pouvoir acquérir un vélo et d’éventuels accessoires de sécurité, tout en bénéficiant d’une offre découverte Autolib’. Le montant de ces aides pourra atteindre 500 euros pour chaque bénéficiaire. Une enveloppe de 3 millions d’euros est prévue sur toute la mandature.

Ce plan anti-pollution prévoit également d’offrir aux jeunes conducteurs parisiens de moins de 25 ans venant d’obtenir leur permis un abonnement Autolib’ à moitié prix, plus un crédit de 50 euros de trajets prépayés, et de favoriser l’équipement des copropriétés en abris vélos sécurisés ou en points de recharge pour véhicules électriques. Les travaux d’installation et les équipements seront financés par la Ville à hauteur de 50% du montant total, avec une subvention plafonnée à 2.000 euros.

Enfin, les professionnels pourront bénéficier quant à eux d’une prime à l’achat sur l’acquisition d’un véhicule électrique ou au gaz, à hauteur de 15% du prix d’achat dans la limite de 9.000 euros. L’objectif est d’inciter “les professionnels parisiens et de la petite couronne travaillant à Paris à renouveler leur véhicule thermique ancien par un véhicule ‘propre’ électrique ou au gaz naturel“, explique la Ville.

L’adhésion globale des Parisiens

Si les associations d’automobilistes et de motards n’ont pas hésité à dénoncer un projet “autophobe”, la Ville de Paris peut se targuer d’un large soutient de la population. Selon les résultats d’un sondage Ifop paru la semaine dernière, 85% des Parisiens seraient favorables à l’interdiction des véhicules les plus polluants dès le 1er juillet 2015.

Présenté aux élus, ce plan anti-pollution entrera en vigueur par le biais d’un arrêté pris avec la Préfecture de police et dans le cadre de l’application de la nouvelle loi sur la transition énergétique actuellement en discussion au Sénat.

En savoir plus 

→ Ce que prévoit le plan anti-pollution adopté par le Conseil de Paris (francetvinfo)

→ Le plan “antipollution” d’Anne Hidalgo a été voté par le conseil de Paris (Boursier.com)

Dans l’Arrageois, EDF lance le 1er parcours de rénovation énergétique

Travaux de rénovation thermique - © EDF - Patrick CurtetLe secteur du bâtiment est aujourd’hui le premier poste de dépenses énergétiques en France – 44% de la consommation énergétique. Dans le cadre du processus de transition énergétique, et de la loi qui a été votée au mois d’octobre à l’Assemblée nationale, la rénovation énergétique constitue donc un enjeu prioritaire. Celle-ci doit aujourd’hui être facilitée par la mise en place d’aides publiques incitatives et d’une information adéquate auprès des particuliers. Tel est l’objet du premier parcours de rénovation énergétique mis en place, notamment, par EDF dans l’Arrageois (Nord).


 

Le premier parcours de rénovation énergétique de France

EDF, en collaboration avec GDF Suez, s’est associé à la Communauté urbaine d’Arras pour lancer le premier parcours de rénovation énergétique sur le territoire français. L’objectif ? Inciter les particuliers à procéder à des travaux pour mieux isoler leurs habitations.

Une aide à la fois technique et financière pourra ainsi leur être attribuée sous certaines conditions. Pour l’heure, la démarche concerne les propriétaires de maisons individuelles ayant été construites avant 1975. Grâce aux données prenant en compte le mode de vie des ménages concernés, des programmes de travaux sont élaborés.

L’accompagnement des particuliers débute par la fourniture d’une liste de professionnels labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement), qui sont amenés à réaliser un audit énergétique, financé jusqu’à hauteur de 600 euros par la Communauté urbaine d’Arras, EDF et GDF Suez.

Puis, une fois effectués les travaux de rénovation, les particuliers sont informés, via l’Espace Info Energie de l’Arrageois, sur le suivi de leur consommation et les éco-gestes qu’ils doivent adopter pour consommer moins et de manière plus efficace. Au total, les trois partenaires du projet souhaitent mener 150 “parcours” de rénovation énergétique par an sur une période de deux ans.

Une expérimentation qui a vocation à se généraliser

La démarche a vocation à inciter les particuliers à franchir le pas de la rénovation énergétique. Car, pour l’instant, ils demeurent hésitants, soit par manque de moyens financiers, d’information, de confiance envers les professionnels du secteur, ou encore du fait de la complexité du systèmes d’aides mises en place.

Or, comme l’explique Alain Laruelle, directeur EDF Commerce pour la région Nord-Ouest, “la rénovation énergétique est à la fois un enjeu de croissance, d’emploi, de balance des paiements et de climat”. L’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de logement dans la zone concernée constitue un objectif de première importance, de même que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le dispositif, novateur, est une première étape visant à favoriser la montée en compétence des entreprises issues du secteur du bâtiment. “La troisième révolution industrielle est une démarche collective, explique Philippe Vasseur, président de la Chambre de commerce et d’industrie de la région Nord. On doit commencer par l’efficacité énergétique. C’est une démarche vertueuse”.

Avec ce premier parcours de rénovation énergétique, qui a vocation à se généraliser ensuite à l’ensemble du territoire, on a une première réalisation concrète visant à atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de transition énergétique. “C’est la phase opérationnelle de la transition énergétique, indique Philippe Rapeneau, président de la Communauté urbaine d’Arras. On accompagne les gens dans la mise en oeuvre de travaux avec un effet levier des aides”.

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→ Le parcours de rénovation énergétique (Communauté urbaine d’Arras)

Rénovation thermique : de nouvelles aides entrent en vigueur

renovation thermique habitat - ©EDF - CHARRIER LIONELDepuis lundi 1er septembre, de nouveaux dispositifs d’aides sont entrés en vigueur pour inciter à la rénovation thermique du parc résidentiel. Le gouvernement cherche à favoriser la sobriété énergétique des foyers, alors que le secteur du bâtiment représente 44% de l’énergie finale consommée en France. 


 

Croissance économique et transition énergétique

« Éco-rénover » : tel est l’objectif majeur des changements intervenus récemment en matière d’aides à la rénovation thermique. Pour rappel, la rénovation thermique consiste à faire diminuer la consommation énergétique des bâtiments (grâce à une isolation plus performante, ou au déploiement d’équipements considérés comme plus sobres énergétiquement).

Ces nouvelles aides jouent sur deux dispositifs : le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro. L’objectif est double : relancer la croissance en investissant dans le secteur du bâtiment, tout en travaillant à la transition énergétique au nom du développement durable. Ceci s’insère dans le cadre de la loi du 3 août 2009, relative au Grenelle 1, qui prévoyait notamment une réduction de la consommation énergétique du bâtiment de 38% d’ici 2020.

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, déclarait ainsi à BFMTV, jeudi 4 septembre : « Investir dans la rénovation thermique créé trois fois plus d’emploi et de chiffre d’affaires pour les entreprises du bâtiment que cela ne coûte en allègement d’impôt. ».

L’État met en avant trois raisons principales qui devraient inciter les Français à rénover leur maison ou appartement : la baisse des futures factures d’énergie, l’amélioration du confort, et l’augmentation de la valeur du bien. Le ministère de l’Ecologie estime en effet que seulement 1% des logements est renouvelé chaque année : 20 millions de foyers ne bénéficient pas d’une bonne qualité thermique.

30% de crédit d’impôt, sans condition de ressources

L’une des mesures-phares de ces nouvelles aides en matière de rénovation thermique concerne le crédit d’impôt développement durable (CIDD). Depuis janvier 2014, il était fixé à 25% : pouvait en bénéficier tout ménage qui réalisait des travaux de rénovation, sous certains critères.

Désormais, le taux applicable en vigueur est de 30%, sans aucune condition de ressources. Chaque foyer qui recourt aux services de professionnels « reconnus garants de l’environnement » (dont la liste est donnée sur le site « renovation-info-service.gouv.fr ») peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% s’il installe par exemple un poêle à bois, des fenêtres double vitrage, un toit plus isolant, ou encore une pompe à chaleur, par exemple.

Une limite toutefois : la limite du montant des travaux en question a été fixée à 8.000€ pour une personne seule et 16.000€ pour un couple. Ségolène Royal explique : chaque ménage peut toucher « 2.400 euros de remboursement par personne si vos travaux sont de 8.000 euros, le double si vous faites 16.000 euros de travaux ».

À savoir : ce CIDD peut également concerner le remplacement des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude, ainsi que les  points de recharge des véhicules électriques.

Un prêt à taux zéro accordé à 100.000 foyers

L’autre mesure principale de cette rentrée est l’attribution d’un prêt à taux zéro aux foyers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Après avoir demandé un devis auprès des entreprises « reconnues garantes de l’environnement », et si considérés comme éligibles par ces dernières, ces foyers peuvent bénéficier d’un prêt de 30.000€.

Ce prêt à taux zéro, mis en place en 2009, concerne aujourd’hui 30.000 ménages par an. Le gouvernement souhaite étendre ce chiffre à 100.000. Cette mesure devrait permettre aux Français qui le souhaitent de mener des travaux sans avancer la trésorerie ni payer d’intérêts.

En savoir plus

→ Le site gouvernemental dédié à la rénovation thermique (renovation-info-service.fr)

→ Ségolène Royal : “Si le bâtiment repart, la croissance repart” (BFMTV)

 

Alsace : des aides pour la rénovation thermique des logements sociaux

diagnostic de performance énergétique - © EDF - Toma

Le bâtiment est le secteur le plus énergivore. En France, il consomme 44% de l’énergie et génère un quart des émissions de gaz à effet de serre. Afin de réduire l’impact de ce secteur sur l’environnement, le gouvernement français a lancé une grande politique de transition énergétique visant à faire des bâtiments des entités moins gourmandes en énergie. La rénovation thermique est une des priorités qui permettra d’atteindre l’objectif. En Alsace, une convention a été signée le 8 janvier pour permettre de débloquer des aides à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux. Une initiative unique en France qui va permettre de remédier à la vétusté du large parc de logements sociaux que compte la région.


 

Un parc conséquent et énergivore

Après une étude sur l’état du parc social alsacien lancée en 2012, le constat est tombé : sur les 111.000 logements sociaux que compte la région Alsace, 30 000 relèvent de la cible prioritaire définie par le Grenelle de l’Environnement, à savoir les logements de classes énergétiques  E, F et G. 10 000 autres répondent à la classe D, aussi à rénover mais sans caractère prioritaire. 

Selon les objectifs du Grenelle, les logements sociaux alsaciens devront tous être rénovés d’ici à 2020. C’est donc de manière à accélérer la mise en œuvre des moyens nécessaire pour atteindre cet objectif que les différentes collectivités territoriales se sont réunies pour définir des aides financières harmonisées dans toute la région.  40 millions d’euros seront consacrés à ce plan chaque année sous forme de subventions et d’Eco-prêt à taux bonifié.

Des aides attribuées selon la performance énergétique

Un alsacien sur six vit dans un logement social et il a été constaté que ce sont généralement les plus modestes qui habitent les logements les moins performants sur le plan énergétique. Ils dépensent ainsi plus pour se chauffer. Les aides créées aideront ainsi à faire baisser la consommation de ces logements tout en allégeant la facture énergétique des locataires.

Les aides financière attribuées seront  calculées sur la base de la classe énergétique actuelle et du gain énergétique obtenu après travaux. Ainsi un bâtiment de classe E, F ou G qui consomme 230 Kwh/m² par an verra, après rénovation, cette consommation descendre jusqu’à 150 Kwh/m² par an.

EDF s’engage aussi pour la réhabilitation thermique en Alsace

Au printemps dernier, le groupe EDF a mis en place en Alsace, le projet solidaire Igloo visant à la rénovation thermique de 14 logements. Ce programme a octroyé une aide financière de 30.000 euros pour la rénovation thermique tout en permettant aux familles de s’impliquer dans les travaux de leur logement. L’avantage est double : une rénovation facilitée et doublée d’une formation aux économies d’énergies.

Cette initiative rentre dans le cadre de la coopération pour le développement durable en Alsace conclue entre EDF et la région. Elle place la rénovation thermique au cœur des priorités.

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Communiqué de presse:  Logement social : Signature de la « Convention de mise en oeuvre d’un dispositif d’aide à la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux d’Alsace
La rénovation thermique en Alsace par EDF

Rénovation thermique des logements : les préconisations du CESE

Travaux Energie Clé en MainLe Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté mardi 10 septembre un avis portant sur le financement de la transition écologique et énergétique, à quelques jours de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre. Adopté par 111 voix sur 175 votants, cet avis fournit plusieurs pistes, notamment en matière de rénovation énergétique du parc de logements, et vise, selon les mots du rapporteur Gaël Virlouvet, à « confronter les enjeux environnementaux à la réalité du contexte économique et social ».


 

Stimuler la rénovation énergétique des logements : une priorité

Afin d’améliorer l’attractivité économique des projets de rénovation thermique, le CESE préconise une baisse du coût des crédits ciblés sur ces travaux, c’est-à-dire du taux des prêts. Il invite par ailleurs à recourir à des prêts à long terme, comme le fait la Green Investment Bank au Royaume-Uni : « la rénovation thermique d’un logement ne présente pas toujours de rentabilité économique suffisante, au prix actuel de l’énergie. En effet, cette rénovation peut parfois nécessiter un bouquet de travaux (sur la toiture, les fermetures, le dispositif de chauffage) pour obtenir une réelle performance en termes d’économies d’énergie », indique le rapporteur.

L’avis du CESE appelle également à travailler sur la lisibilité des aides apportées aux ménages et aux entreprises. Face à la « dispersion et l’instabilité des aides en faveur de la rénovation thermique [qui] sont contre-productive », le CESE soutient l’idée de créer un « guichet unique de la rénovation de l’habitat pour permettre au consommateur d’identifier dans un même lieu les solutions techniques existantes, les aides possibles et outils financiers, les types de professionnels adaptés ».

Outre l’aspect financier, le CESE souligne l’aspect humain de ces projets : « la transition écologique doit faire l’objet d’une réelle appropriation par les citoyens et leur donner la perspective d’une nouvelle prospérité : nouveaux emplois, amélioration du bien-être, partage équitable de l’effort et réduction des inégalités ». La rénovation énergétique massive requiert d’importantes ressources humaines, et le CESE invite à passer à la vitesse supérieure en matière de formation des artisans pour mettre en adéquation les moyens avec les fins, très ambitieuses (mise aux normes énergétiques d’un million de logements par an).

Comment financer la transition écologique et énergétique ?

Pour financer la transition écologique et énergétique, l’avis du CESE comporte trois propositions concrètes : une nouvelle phase d’Investissements d’avenir d’une ampleur égale ou supérieure à la première (dont le montant s’élevait à 35 milliards d’euros) ; un renforcement des flux financiers à vocation environnementale ; un accès au crédit facilité grâce à une mobilisation de la création monétaire au niveau européen.

Le CESE souligne la nécessité d’une cohérence des aides publiques et de bien entourer les acteurs économiques engagés dans la transition écologique pendant la phase de démarrage, durant laquelle ils peuvent se trouver fragilisés dans la compétition internationale. « Pour mettre en œuvre la transition écologique, il faut dégager des marges de manœuvre dans un contexte financier contraint : affaiblissement de la croissance, contingences de la dépense publique, difficile mobilisation de l’épargne privée ».

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→ L’avis sur le financement de la transition écologique et énergétique voté (CESE)

Martinique : une nouvelle mesure pour favoriser la pose de chauffe-eaux solaires

installation d'un chauffe-eau solaire - © EDF - Philippe MariniLes Martiniquais qui font le choix de s’équiper avec un chauffe-eau solaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Jusqu’ici, ils devaient toutefois attendre l’année fiscale suivante pour recouvrir ce crédit d’impôt. Désormais les Martiniquais n’auront plus à avancer cette somme, qui sera prise en charge par des établissements de crédit.  Cette décision confortent les politiques d’aide à l’installation de chauffe-eaux solaires déployées en Martinique par la Région, l’ADEME et EDF. L’installation de modèles solaires plutôt que celle de modèles électriques plus énergivores est d’autant plus recommandée à la Martinique, où la demande énergétique est en forte augmentation.


 

Seuls 20.000 foyers martiniquais équipés

Seuls 20.000 foyers martiniquais possèdent à ce jour un chauffe-eau solaire. 40.000 autres foyers possèdent un chauffe-eau électrique, beaucoup plus énergivore, alors que 60.000 foyers ne sont pas encore équipés.

Afin de limiter la hausse de la demande énergétique en Martinique, qui comme la plupart des îles doit produire sur place toute l’énergie qu’elle consomme, il est  important de faire en sorte que les foyers qui ne sont pas encore équipés d’un chauffe-eau privilégient l’acquisition d’un chauffe-eau solaire plutôt que celle d’un modèle électrique.

Les différentes aides 

Pour favoriser cette tendance, la Région, l’Ademe et EDF ont mis en œuvre des politiques d’aides particulièrement incitatives. Ces aides peuvent également inciter les foyers déjà équipés d’un chauffe-eau à le remplacer par un modèle solaire.

Suite à l’acquisition d’un chauffe-eau solaire auprès d’un distributeur agréé, les Martiniquais peuvent bénéficier d’une prime EDF comprise entre 150 euros et 300 euros, en fonction de la taille du ballon.

Pour l’installation du chauffe-eau, c’est la région qui propose une subvention pouvant aller jusqu’à 350 euros. Aides auxquelles s’ajoute le crédit d’impôt équivalant à 32% du coût de l’équipement, et que les particuliers n’auront donc plus à avancer.

Ces aides aux particuliers s’appliquent aux chauffe-eaux installés sur des maisons individuelles mais également à ceux situés sur les petits immeubles et les maisons composées de plusieurs logements.

Elles rendent l’acquisition d’un chauffe-eau solaire particulièrement intéressante. Sachant qu’un  chauffe-eau électrique engendre en moyenne une facture annuelle de 150 euros, l’investissement d’un chauffe-eau solaire est amorti en seulement deux ans.

Un bouquet de travaux avantageux

Combiner l’installation d’un chauffe-eau solaire à d’autres travaux d’efficacité énergétique peut se montrer particulièrement avantageux. EDF propose une prime de 1.500 euros aux Martiniquais qui décident en plus d’entreprendre des travaux d’isolation thermique du toit.

Le crédit d’impôt est également revu à la hausse pour les « bouquets de travaux », qui consistent à réaliser la même année plusieurs travaux comme la pose de chauffe-eau solaire, la pose de panneaux photovoltaïques ou l’amélioration de l’isolation…

Objectif : 5.000 chauffe-eaux solaires posés par an

La généralisation des chauffe-eaux solaires doit permettre de participer au développement des énergies renouvelables en Martinique. Les énergies vertes ne produisent aujourd’hui que 4% de l’énergie de l’île,  et ce sont les énergies fossiles importées qui répondent à l’essentiel de la demande énergétique.

Actuellement, 1.500 chauffe-eaux solaires sont installés par an en Martinique. Un rythme lent, par exemple en comparaison avec la Réunion où 5.000 chauffe-eaux solaires sont posés chaque année.

La directrice d’EDF Martinique, Eliane Germont, espère que la Martinique ferra aussi bien que la Réunion rapidement. « Les gens ont intérêt à y aller : ils peuvent préserver l’environnement tout en baissant leur facture. Et les chauffe-eaux solaires durent plus longtemps que des chauffe-eau électriques ».

En savoir plus

→ Aides en cascade pour acquérir un chauffe-eau solaire (France-Antilles.fr)