Avec l’essor des véhicules électriques, de plus en plus d’automobilistes souhaitent disposer d’une prise de recharge chez eux. Mais savez-vous que vous avez le droit à la prise, peu importe où vous vivez ? En tant qu’occupant ou propriétaire d’un logement, il est essentiel de connaître ce concept pour profiter pleinement de votre voiture électrique.
Le droit à la prise : un droit fondamental pour les conducteurs de voitures électriques
Le droit à la prise est un principe qui permet aux occupants d’un immeuble, locataires ou copropriétaires, de demander l’installation d’une borne de recharge pour voitures électriques. Il s’applique également aux occupants, locataires ou copropriétaires, dans une maison individuelle avec garage privatif, jardin ou cour commune.
En France, cette disposition est inscrite dans la Loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite « Loi pour la transition énergétique et la croissance verte », qui vise notamment à favoriser le développement de la mobilité électrique. Le droit à la prise est donc une avancée majeure dans cette démarche environnementale.
Les conditions pour bénéficier du droit à la prise
Tous les occupants d’un immeuble peuvent bénéficier du droit à la prise, sous certaines conditions :
- Etre locataire, copropriétaire ou occupant à titre gratuit d’un logement situé dans un immeuble collectif ou une maison individuelle avec garage privatif, jardin ou cour commune.
- Que le parking ou le garage soit en propriété privative ou affecté à l’usage exclusif de l’occupant.
- Que l’immeuble ait été construit avant le 1er janvier 2012. Pour les bâtiments neufs, les normes de construction prévoient déjà la possibilité d’installer des bornes de recharge.
La démarche pour faire valoir son droit à la prise
Lorsque vous souhaitez faire valoir votre droit à la prise, il faut en informer le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires, selon le cas.
- Pour un locataire : vous devez adresser une demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre bailleur. Celui-ci dispose d’un délai de trois mois pour vous répondre et entamer les travaux nécessaires.
- Pour un copropriétaire : vous devez inscrire la demande d’installation d’une borne de recharge à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Si la majorité est favorable, l’installation pourra être réalisée.
Dans les deux cas, le coût des travaux est à la charge de la personne effectuant la demande. Le propriétaire peut éventuellement participer aux frais si cela apporte une véritable plus-value à l’immeuble.
Installer une borne de recharge : les étapes clés
Une fois votre droit à la prise validé, il convient de passer à l’installation de la borne de recharge. Plusieurs étapes sont nécessaires pour un fonctionnement optimal et sécurisé.
Evaluer la puissance disponible dans le logement
Avant toute installation, il est important d’évaluer la puissance électrique disponible dans le logement et dans le parking ou garage. Si besoin, il faudra procéder à l’augmentation de la capacité du compteur électrique ou installer un sous-compteur dédié à la recharge. Un professionnel qualifié devra effectuer cette évaluation.
Choisir la bonne borne et la position de l’installation
Le choix de la borne de recharge dépend de plusieurs critères :
- Votre type de voiture électrique (compatibilité, vitesse de charge)
- La distance entre la borne et le point de charge (câble de recharge)
- La facilité d’accès au réseau électrique (proche du tableau électrique, d’une prise, etc.)
Des professionnels spécialisés pourront vous conseiller sur la meilleure solution en fonction de vos besoins et contraintes techniques.
Respecter la réglementation et les normes de sécurité
L’installation de la borne doit respecter certaines réglementations et normes de sécurité pour éviter tout risque d’incident :
- La borne doit être installée par un professionnel qualifié
- Les équipements doivent être conformes à la norme NF C 15-100, spécifique aux installations électriques pour les bornes de recharge
- Des protections contre les surtensions et les fuites de courant sont nécessaires
- Le circuit de charge doit être adapté à la capacité de l’installation électrique du logement
Ainsi, le respect des réglementations garantit une utilisation optimale et sécurisée de votre borne de recharge.
ID Charger : un programme d’aide pour financer l’installation d’une borne de recharge
Pour encourager le déploiement des bornes de recharge dans les logements et faciliter leur accès, un programme d’aide nommé « ID Charger » a été mis en place. Il permet notamment de financer une partie des travaux d’installation des bornes de recharge pour les occupants éligibles au droit à la prise.
Sous condition de ressources et d’éligibilité, vous pouvez bénéficier :
- D’un remboursement, allant jusqu’à 50% du coût des travaux d’installation
- D’une aide financière, pouvant aller jusqu’à 300 euros pour l’achat et l’installation de la borne de recharge
Pour bénéficier de cette aide, il suffit de remplir un formulaire de demande auprès de l’organisme gestionnaire du programme « ID Charger », avant ou après l’installation de la borne, selon les conditions indiquées sur le site internet dédié.
En conclusion, le droit à la prise est un dispositif essentiel pour faciliter l’accès aux bornes de recharge pour les conducteurs de voitures électriques. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel qualifié et à vérifier votre éligibilité au programme « ID Charger » pour réduire vos frais d’installation.