Mentions légales

1. Informations légales

Le blog ‘L’énergie en questions’ est la propriété de Electricité de France, Société Anonyme :

au capital social de 960.069.513,50 euros ;
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081317 ;
TVA intracommunauraire : VAT EU FR 03552081317 ;
et dont le siège social est situé :
22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
Courriel : masteredfcom@edf.fr
Formulaire de contact

Le directeur de publication du  blog ‘L’énergie en questions’ est Monsieur Hubert BLANQUEFORT, en qualité de responsable de la Direction éditoriale, Direction de la Communication du groupe EDF.

Le Blog ‘L’énergie en questions’ a été conçu par la société :

NURUN

57 Boulevard de la Villette

75010 Paris

France

Le blog ‘L’énergie en questions’ est hébergé sur les matériels informatiques de la société :

HEWLETT PACKARD FRANCE SAS

Z.A. de Courtaboeuf, 1 avenue du Canada,

91947 Les Ulis

Les infographies (Dataviz) publiées sur le blog ‘L’énergie en questions’ sont réalisées par :

AGENCE BABEL,

41, rue Greneta

75002 Paris

France

 


 

2. Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation du blog ‘L’énergie en questions’ sont définies dans les conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale ainsi que les conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
EDF se réserve le droit de modifier la présente notice et les conditions générales d’utilisation à tout moment.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dans l’hypothèse où vous accéderiez au blog ‘L’énergie en questions’ à partir d’un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.

 


 

3. Contenu du blog ‘L’énergie en questions’

Le blog ‘L’énergie en questions’ vise à permettre l’accès à des articles et vous offre la possibilité de contribuer à cette réflexion en apportant vos commentaires et réactions aux billets déposés.

A ce titre, tout commentaire publié sur le ‘L’énergie en questions’ demeure sous l’entière responsabilité de son auteur.

Les informations fournies sur le blog ‘L’énergie en questions’ le sont à titre informatif et indicatif.

Par conséquent, EDF ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le blog ‘L’énergie en questions’. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

Par conséquent, EDF ne peut être tenu pour responsable par les utilisateurs des conséquences éventuelles des décisions qui pourraient être prises par eux sur la base des données et informations contenues sur le blog ‘L’énergie en questions’.

EDF ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît publier et/ou utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
EDF ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du blog ‘L’énergie en questions’ y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le blog, sans que cette liste soit exhaustive.

 


 

4. Informations techniques

En tant qu’utilisateur du blog ‘L’énergie en questions’, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce blog :

– Ecran : Résolution 1024×768 ;
– Navigateurs :
Microsoft Internet Explorer 6.1 ou supérieur,
Mozilla Firefox version 2.5 ou supérieur ;
– avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
– avoir été informé que le blog ‘L’énergie en questions’ est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, EDF pourra interrompre l’accès au blog et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs ;
– avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le blog ‘L’énergie en questions’ est à votre charge exclusive.

 


 

5. Informatique et Libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles du blog ‘L’énergie en questions’ ont été déclarés.

Les données personnelles collectées sur le blog ‘L’énergie en questions’ sont exclusivement à usage de promotion du blog (envoi d’e-mailing non commerciaux).

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF ne serait pas en mesure de vous permettre de publier des commentaires et/ou articles sur le blog ‘L’énergie en questions’.
Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données vous concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à :

EDF
Direction de la communication groupe
Direction Digitale & Editoriale
22 – 30, avenue de Wagram
75008 Paris

ou en adressant un courriel au modérateur du blog ‘L’énergie en questions’ à l’adresse suivante contact@lenergieenquestions.fr .

 

EDF s’engage à détruire les données personnelles recueillies lors de la première connexion en l’absence de connexion pendant une durée de deux ans et un an pour les adresses IP.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Correspondant informatique et libertés

EDF a pris la décision de nommer un Correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l’entreprise. Dans le cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF depuis le 1er janvier 2007 à la disposition de toute personne intéressée.

Pour obtenir une copie de ce registre, veuillez vous adresser à :

EDF Mission informatique et libertés
Correspondant informatique et libertés
20, place de la Défense 92050 Paris la Défense
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr

 


 

6. Témoins de connexion (cookies)

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le blog ‘L’énergie en questions’. Il permet des analyses de fréquentation, de mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du blog.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la manière suivante :

– avec le navigateur Microsoft Internet Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton « Avancé » puis « Ignorer la gestion automatique des cookies » et cochez l’option « refuser » ou « demander » pour chaque colonne ;
– avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et 1.5 : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;
– avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés » ;

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au paragraphe « Informatique et libertés ».

 


 

7. Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF figurant sur le blog ‘L’énergie en questions’ sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF, en est strictement interdite.

Les informations délivrées sur le blog ‘L’énergie en questions’ ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En cas de non-respect de ces dispositions, EDF se réserve le droit de poursuivre l’utilisateur responsable de ce non-respect en réparation du préjudice occasionné.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le blog ‘L’énergie en questions’ sont la propriété d’EDF ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation donné à EDF par les auteurs contribuant au blog. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du blog ‘L’énergie en questions’ ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le blog ‘L’énergie en questions’ sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

De manière générale, EDF ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le blog ‘L’énergie en questions’.

 


 

8. Liens

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9. Droit applicable

Le droit applicable au blog ‘L’énergie en questions’ est le droit français.